Conditions de Service & Accord Client

1. Portée de l'Engagement

Qodeep opère comme une société d'ingénierie logicielle et d'architecture axée sur les résultats. Ces Conditions de Service régissent tous les audits techniques, les plans architecturaux, le développement logiciel et les déploiements d'infrastructure (les "Services") fournis au client. Les livrables spécifiques, les délais et les modèles architecturaux (par exemple, L'Accélérateur, Le Cœur, L'Automatisation) seront définis dans un Cahier des Charges (SOW) distinct, signé mutuellement.

2. Propriété Intellectuelle & Propriété du Code

Nous construisons pour votre évolutivité. Lors du règlement intégral de toutes les factures en souffrance, Qodeep vous transfère tous les droits de propriété intellectuelle, le code source et les plans architecturaux créés spécifiquement pour votre projet.

Cadres Préexistants : Qodeep conserve la propriété de tout outil propriétaire préexistant, script ou algorithme fondamental (par exemple, nos flux de travail n8n internes ou modèles de base Next.js) utilisés pour accélérer le développement, vous accordant une licence perpétuelle et libre de droits pour les utiliser dans le cadre de votre projet.

3. Confidentialité & Non-Divulgation

Nous manipulons des données d'entreprise, des modèles d'IA propriétaires et des structures ERP existantes. Qodeep accepte de maintenir la plus stricte confidentialité concernant toute la logique métier, les données des clients et les secrets commerciaux partagés lors des phases de diagnostic et d'exécution. Nous n'utilisons pas les données spécifiques aux clients pour former des modèles d'IA publics. Un Accord de Non-Divulgation (NDA) explicite sera signé sur demande avant l'audit technique.

4. Frais, Facturation et Exécution

Qodeep ne facture pas à l'heure ; nous facturons pour les résultats architecturaux. Les paiements sont structurés selon les étapes définies dans votre SOW. Le travail commence exclusivement à la réception des frais de mobilisation initiaux. Qodeep se réserve le droit d'arrêter le déploiement ou de suspendre l'accès à l'infrastructure si les conditions de paiement ne sont pas respectées.

5. Limitation de Responsabilité

Qodeep conçoit une infrastructure numérique haute performance et sécurisée en utilisant des protocoles conformes aux normes de l'industrie (AWS, PostgreSQL, Next.js). Cependant, les logiciels existent dans un écosystème dynamique. Qodeep ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, y compris la perte de profits, les violations de données provenant d'API tierces ou les perturbations causées par des systèmes hérités externes en dehors de notre périmètre architectural immédiat.

6. Droit Applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Maroc. Tout litige découlant de cet accord sera résolu par arbitrage exécutoire à Rabat, au Maroc, ou par un organisme d'arbitrage internationalement reconnu convenu par les deux parties.